Obligations RGPD pour la prospection
Comprendre les bases légales applicables à la prospection B2B et B2C, le rôle du consentement, le droit d'opposition (art. 21 RGPD) et les durées de conservation recommandées par la CNIL.
Questions fréquentes
- Le consentement est-il obligatoire pour la prospection B2B ?
- Non en B2B sous certaines conditions (intérêt légitime, fonction professionnelle du destinataire, lien avec son activité). En B2C, le consentement explicite préalable est obligatoire (LCEN art. L34-5).
- Combien de temps puis-je conserver un prospect inactif ?
- La CNIL recommande 3 ans à compter du dernier contact entrant pour les prospects B2C et B2B. Au-delà, anonymisez ou supprimez les données conformément au principe de minimisation.
- Dois-je mentionner le droit d'opposition dans chaque email ?
- Oui. Chaque email de prospection doit inclure un lien de désinscription clair et l'exercice du droit d'opposition (art. 21 RGPD). Thiia injecte automatiquement ces mentions.